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La RE2020 sur une maison neuve
La RE2020 a remplacé la RT2012 sur les maisons neuves. Elle ne mesure plus seulement l’énergie consommée : elle mesure aussi le carbone et la chaleur.
Depuis quand, et sur quel fondement
La réglementation environnementale RE2020 s’applique aux maisons individuelles et aux logements collectifs de France métropolitaine depuis le 1er janvier 2022, en application de l’article 2 du décret n° 2021-1004 du 29 juillet 2021.
Les exigences de performance et la méthode de calcul sont fixées par l’arrêté du 4 août 2021, la méthode elle-même étant prévue à l’article R172-6 du Code de la construction et de l’habitation. Les dispositions sont codifiées aux articles R172-1 à R172-13 du même code.
Le texte a évolué depuis : l’arrêté du 14 août 2024 modifie celui du 4 août 2021, et le décret n° 2024-1258 du 30 décembre 2024 intègre le retour d’expérience des premières années d’application.
Trois objectifs, six indicateurs
Le ministère affiche trois objectifs : la sobriété énergétique et la décarbonation de l’énergie, la réduction de l’impact carbone du bâtiment, et le confort en cas de forte chaleur.
Ces objectifs se traduisent par des indicateurs réglementaires nommés Bbio, Cep, Cep,nr, DH, Ic énergie et Ic construction. Les deux derniers sont la nouveauté : ils portent sur l’empreinte carbone, l’un de l’énergie consommée, l’autre des matériaux et de la construction elle-même.
L’indicateur DH mesure les degrés-heures d’inconfort d’été. C’est celui qui change le plus la conception : orientation, surface vitrée, protections solaires et ventilation nocturne cessent d’être des options.
Comment la conformité se prouve
La prise en compte de la RE2020 se démontre par des attestations : l’une jointe à la demande de permis de construire, l’autre établie à l’achèvement des travaux. Le cadre est fixé par l’arrêté du 9 décembre 2021, qui modifie celui du 11 octobre 2011.
En pratique, ces attestations reposent sur une étude thermique et environnementale menée par un bureau d’études. Cette étude est un poste de budget à part entière, à prévoir dès le chiffrage du projet.
Questions fréquentes
La RE2020 interdit-elle le chauffage au gaz dans une maison neuve ?
La réglementation ne procède pas par interdiction nominative : elle fixe des seuils sur les indicateurs, dont l’impact carbone de l’énergie. Ces seuils rendent en pratique très difficile le recours au gaz seul en maison individuelle neuve.
Quels seuils chiffrés faut-il respecter ?
Ils varient selon la surface, la zone climatique et l’échéance réglementaire, et se lisent dans les textes en vigueur au moment du dépôt du permis. Nous ne les reproduisons pas ici : un seuil recopié et périmé est pire qu’une absence de seuil.
Sources
L’étude thermique et environnementale qu’elle impose est un poste de budget à part entière : elle se chiffre au même moment que le mode constructif retenu.
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