Maître d’œuvre
Maître d’œuvre pour une maison neuve à Auxerre
Constructeur en CCMI et maître d’œuvre ne sont pas deux mots pour le même métier. Ce sont deux cadres juridiques distincts, avec deux répartitions du risque différentes. Le choix se fait sur les garanties, jamais sur le seul prix.
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Contrat CCMI
Le cadre réglementé de la construction de maison individuelle.
À quoi ça ressemble
Visuels d’illustration, non contractuels. Ce site met en relation avec une entreprise de construction : il ne réalise pas lui-même les chantiers.
Deux cadres, deux répartitions du risque
Le contrat de construction de maison individuelle est un contrat réglementé, créé par la loi n° 90-1129 du 19 décembre 1990 et codifié aux articles L230-1 à L232-2 du Code de la construction et de l’habitation. Ses dispositions sont d’ordre public : elles ne peuvent pas être écartées par une clause du contrat. Le constructeur s’engage sur un prix et un délai convenus, et doit souscrire une garantie de livraison lorsque le contrat comporte fourniture de plan.
Le maître d’œuvre, lui, conçoit, consulte les entreprises et dirige les travaux. Les marchés sont signés directement entre vous et chaque entreprise. Il n’y a pas de garantie de livraison obligatoire : si une entreprise du lot gros œuvre défaille, la conséquence financière retombe sur vous.
Ce que le maître d’œuvre apporte de plus
La liberté. Vous choisissez chaque entreprise, chaque matériau, chaque poste. Sur une maison au plan atypique, sur un terrain difficile, ou quand vous voulez vous réserver une partie des travaux, ce montage est souvent le seul qui tienne.
Il est aussi fréquent sur des projets où l’architecture prime : maison contemporaine, extension complexe, reprise d’un existant. Dire l’inverse serait malhonnête, le maître d’œuvre n’est pas un CCMI au rabais, c’est un autre métier.
Comment comparer sans se tromper
Ne comparez jamais un prix de CCMI avec un total de lots en maîtrise d’œuvre sans y ajouter les honoraires, les assurances et les postes que le CCMI porte d’office. Le premier est un prix convenu et garanti, le second est une estimation qui bougera au fil des consultations.
Le bon critère de décision est celui-ci : à quel point êtes-vous prêt à porter le risque de coordination et de défaillance, et à y consacrer du temps ? Il n’y a pas de bonne réponse générale.
Dans quel ordre
Les quatre temps de cette étape
Cadrer le projet
Plan, budget, contraintes du terrain et de la commune.
Choisir le montage
CCMI ou maîtrise d’œuvre, selon le risque que vous portez.
Consulter
Un contrat unique d’un côté, plusieurs marchés de l’autre.
Suivre le chantier
Réunions, comptes rendus, réception des travaux.
Questions fréquentes
Ce qu’on nous demande sur le recours à un maître d’œuvre
Le maître d’œuvre est-il assuré comme un constructeur ?
Il porte sa propre responsabilité professionnelle et sa décennale sur sa mission. En revanche, il n’est pas tenu de souscrire la garantie de livraison à prix et délais convenus, qui est propre au contrat de construction de maison individuelle (article L231-6 du Code de la construction et de l’habitation).
Faut-il une assurance dommages-ouvrage dans les deux cas ?
Oui. L’obligation pèse sur le maître d’ouvrage, c’est-à-dire vous, quel que soit le montage, en application de l’article L242-1 du Code des assurances. Elle préfinance la réparation des dommages relevant de la garantie décennale sans attendre que les responsabilités soient établies.
Peut-on changer de montage en cours de projet ?
Avant signature, oui, et c’est même le bon moment pour trancher. Après signature d’un CCMI, un délai de rétractation de dix jours s’applique (article L271-1 du Code de la construction et de l’habitation) ; au-delà, sortir du contrat n’est plus une simple décision.
Avant de vous engager
Ce qui vous protège, et à quel moment
Dix jours pour revenir dessus
Après la signature d’un contrat de construction, l’acquéreur non professionnel dispose d’un délai de rétractation de dix jours. Il n’a ni à se justifier, ni à payer de pénalité (article L.271-1 du code de la construction et de l’habitation).
Une garantie de livraison obligatoire
En CCMI avec fourniture de plan, le constructeur doit souscrire une garantie de livraison à prix et délais convenus, portée par une banque ou un assureur agréé. Si l’entreprise défaille en cours de chantier, c’est elle qui finance l’achèvement (article L.231-6 du même code).
Le prix bouge hors du contrat
Le CCMI est un contrat à prix convenu. Ce qui fait déraper un budget se trouve presque toujours en dehors : le terrain, la viabilisation, les raccordements et les aménagements extérieurs. Mieux vaut les chiffrer dès le départ que les découvrir après.
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Prix et budget de construction d’une maison à Auxerre
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Pour aller au fond du sujet : le contrat CCMI : ce qu’il couvre vraiment.
Ce sujet se chiffre de la même façon à Auxerre et dans la couronne : construire une maison à Monéteau, construire une maison à Saint-Georges-sur-Baulche, construire une maison à Appoigny.
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